CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE
SEGO-DREW SAS
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Préambule
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Le site www.mamanana.com est exploité par la société SEGO-DREW SAS (RCS Paris B 480 957 000).
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne de ce site web suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
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1. Objet
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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société SEGO-DREW SAS au consommateur.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes.
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2. Entrée en vigueur
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Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande, telle que définie à l'article 3 ci-dessous. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société SEGO-DREW SAS.
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3. Signature électronique
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Le consommateur déclare accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve lorsqu'il clique sur le bouton " valider " après le processus de commande. Ceci constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
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4. Confirmation de commande
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En application de l'article L 121-19 du code de la consommation, les informations contractuelles prévues à l'article L 121-18 du code de la consommation feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
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5. Preuve de la transaction
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Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SEGO-DREW SAS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
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6. Information sur les produits
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6.1. En application de l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la société SEGO-DREW SAS présente sur son site www.mamanana.com les produits en vente ainsi que leurs caractéristiques essentielles.
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6.2. Les offres présentées par la société SEGO-DREW SAS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
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7. Prix
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Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, pour paiement par carte bancaire. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
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8. Mode de paiement
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Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque, ou paiement à la livraison. Le consommateur garantit la société SEGO-DREW SAS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande.
La société SEGO-DREW SAS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société SEGO-DREW SAS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
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9. Disponibilité des produits - Délai de livraison
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Les délais de livraison pour chaque produit commandé sont indiqués au consommateur lors de la prise de commande. La société SEGO-DREW SAS fera ses meilleurs efforts pour respecter le délai ainsi indiqué au consommateur lors de la prise de commande. En tout état de cause, toute commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs de société SEGO-DREW SAS, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit, dans les conditions prévues à l'article 12.6 ci-dessous. En tout état de cause, la responsabilité de la société SEGO-DREW SAS ne saurait être engagée en cas de retard dans la livraison des produits commandés.
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10. Lieu de livraison
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Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
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11. Problèmes de livraison du fait du transporteur
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Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax au 01 34 51 05 82 ou par simple courrier à : SEGO-DREW SAS, 1 bis rue du Val Joyeux, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
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12. Retour de produits
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12.1. Le consommateur dispose d'un délai de trente (30) jours calendaires suivant la livraison des produits pour les retourner et ce quelle qu'en soit la cause (non-conformité des produits à la commande, exercice du droit de rétractation, notamment), sauf pour ce qui concerne certains produits (les slips, maillots de bain et soutiens gorge) pour lesquels ce délai est de sept (7) jours francs.
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12.2. Tout retour de produits non effectué dans les délais visés ci-dessus ne pourra être pris en compte et dégagera la société SEGO-DREW SAS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
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12.3. Tout produit retourné à la société SEGO-DREW SAS devra l'être dans son ensemble, dans son emballage d'origine, avec son étiquetage d'origine, et en parfait état de revente, à l'adresse suivante, sauf autre indication au client dans une communication directe de la part de la société SEGO-DREW SAS : SEGO-DREW SAS 1 bis rue du Val Joyeux 78100 Saint-Germain-en-Laye France. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. Hormis en cas d'erreur de livraison, les frais d'envoi sont à la charge du consommateur.
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12.4. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de retour, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, le consommateur pourra choisir entre (i) un produit identique à celui initialement commandé, en cas d'erreur de livraison, ou un produit d'une valeur égale au produit retourné, (ii) un produit d'une valeur moindre, étant précisé que, dans ce cas, la société SEGO-DREW SAS remboursera la différence au consommateur et (iii) un produit d'une valeur supérieure, étant précisé que, dans ce cas, le consommateur devra payer le supplément de prix à la société SEGO-DREW SAS. Dans les trois cas visés ci-dessus, la re-expédition du nouveau produit se fera aux frais du consommateur, sauf si le retour est justifié par une erreur imputable à la société SEGO-DREW SAS, ou s’il s’agit d’un échange contre le même modèle mais d'une taille ou couleur différente. En cas d'exercice du droit de retour donnant droit à remboursement au profit du consommateur, SEGO-DREW SAS fera ses meilleurs efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quinze (15) jours par chèque ou en créditant la carte bancaire du consommateur, étant précisé que, en tout état de cause, le remboursement interviendra dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de retour a été exercé par le consommateur.
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12.5 Dans le cas de la rétraction de l'intégralité d'une commande sous les sept (7) jours à compter de la livraison, SEGO-DREW SAS remboursera non pas seulement le prix TTC de tout article retourné propre à la revente, mais également les frais de port que le consommateur aura payés à SEGO-DREW SAS pour la livraison au consommateur de la commande ainsi annulée.
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12.6 Le consommateur peut annuler une commande à tout moment avant l'expédition, et dans ce cas-là SEGO-DREW SAS remboursera l'intégralité du paiement.
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13. Garantie des produits, Responsabilité
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La société SEGO-DREW SAS garantit ses produits durant six (6) mois à compter de la date de leur livraison ou de la découverte du vice caché dont souffrirait le produit vendu. La garantie de SEGO-DREW SAS est expressément limitée au remplacement des produits défectueux ou à leur réparation ou encore, le cas échéant, à leur remboursement.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.mamanana.com. La société SEGO-DREW SAS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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14. Force majeure
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Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un (1) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
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15. Non validation partielle
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Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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16. Non renonciation
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Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
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17. Titre
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En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des articles des présentes conditions générales de vente, et l'un quelconque de ces articles, les titres seront déclarés inexistants.
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18. Loi applicable
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Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents, étant précisé que, en cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société SEGO-DREW SAS pour obtenir une solution amiable.
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19. Informatique et libertés
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Pour le traitement des commandes effectuées à distance par le biais du sitewww.mamanana.com, la société SEGO-DREW SAS doit avoir accès et traiter des données personnelles et nominatives concernant ses clients.
Les données personnelles et nominatives qui sont transmises lors de la prise de commande sont exclusivement destinées au traitement de l'achat effectué. Ces données ne seront transmises à aucun tiers en dehors des prestataires qui interviennent dans le cadre du traitement des commandes.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, notamment. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Tout client ayant transmis des données personnelles et nominatives dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles le concernant dans les conditions posées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à SEGO-DREW SAS, 1 bis rue du Val Joyeux, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
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20. Reproduction
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Toute reproduction, totale ou partielle, du site www.mamanana.com est strictement interdite, sans l'accord préalable de la société SEGO-DREW SAS.
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22. Commande par courrier, téléphone ou télécopie
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Toute commande par un consommateur effectuée par courrier, téléphone ou télécopie sera soumise aux présentes conditions générales de vente, sauf pour ce qui concerne celles des dispositions des présentes ayant vocation à s'appliquer exclusivement aux ventes des biens et services proposés par la société SEGO-DREW SAS conclues entre cette dernière et le consommateur par le biais du site Internet www.mamanana.com.
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